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Quelles sont les conditions de l’action directe du sous-traitant à l’encontre du maître d’ouvrage ?

A. ZIMMER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 31/10/2011  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionMaison individuelleMaîtrise d'ouvrage

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Construction - Contrats de la construction -

Faits :

Non réglé du solde de ses travaux par l’entrepreneur principal, un sous-traitant sollicite le [...]

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