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Quelles sont les causes interruptives de la prescription biennale ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 25/01/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction - Responsabilités et assurances -

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Suite à l'apparition de désordres, un syndicat de copropriétaires fait désigner un expert judiciaire [...]

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