QUELLES RELATIONS PUBLIC-PRIVÉ POUR FABRIQUER LA VILLE DE DEMAIN ?
David Guillot et Clémentine Liet-Veaux, avocats, DS Avocats, directeurs scientifiques du dossier | le 01/12/2020 | Opérations immobilières
La fabrique de la ville est actuellement en pleine transformation. La commande publique laisse peu à peu la place à des procédures plus collaboratives telles que les appels à partenariats ou à manifestation d'intérêts. Les relations entre acteurs privés et personnes publiques sont bousculées par cette transformation. Cette évolution des modes de collaboration est stimulante, selon les propos de chaque partie, mais peut représenter un risque de contentieux non négligeable. Le présent dossier fait un point à date sur les règles applicables à ces nouveaux outils de transformation de la ville.
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