En direct

Financement des réseaux de chaleur : quelles mesures pour soutenir les collectivités ?
Strommasten, Windräder und Solarpanel mit Stecker, Gasflamme und Heizungsthermostat - © ©Eisenhans - stock.adobe.com

Réponse ministérielle

Financement des réseaux de chaleur : quelles mesures pour soutenir les collectivités ?

Isabelle d'Aloia |  le 27/08/2018  |  EnergieDroit de l'environnementRéglementation thermiqueRéseau de chaleur

Les difficultés que rencontrent les collectivités pour financer des réseaux de chaleur à partir d'énergies renouvelables, peuvent les décourager à mener ces projets. C'est le constat dressé par le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC), qui interpelle le ministère de la Transition écologique et solidaire sur cette problématique.

 

Le fonds chaleur, créé en 2009, est la principale aide au financement de réseaux de distribution de chaleur. Depuis cette date, il « a permis de soutenir plus de 4 300 opérations d'investissement, dont plus de 800 réseaux de chaleur qui totalisent une longueur de plus de 2 000 km». Ces derniers représentent par ailleurs 35 % des dépenses totales du fonds dédié, soit environ 1,9 milliard d’euros pour la période 2009-2017.

Mais aujourd’hui, ce fonds apparaît insuffisant. Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le nombre de projets pour l’année 2018 devrait dépasser 350 millions d’euros d’aide. Or, « le plafonnement à 200 millions d'euros en 2017 [...] a déjà eu pour conséquence un report d'un certain nombre de projets à 2018 », constate Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (Eure - UC). Ce dernier demande ainsi au gouvernement quelles mesures vont être prises afin de soutenir les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur pour atteindre les objectifs fixés en la matière.

Des objectifs élevés

Le ministère rappelle tout d’abord que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et la récupération livrée par les réseaux d'ici 2030. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) s'attelle aussi à atteindre cette cible avec des objectifs ambitieux pour 2018 et 2023. "La PPE en cours de révision va fixer de nouveaux objectifs pour 2028 et déclinera également un objectif indicatif pour les énergies de récupération dans les réseaux ainsi qu'un objectif indicatif pour les réseaux de froid", indique l'exécutif.

Hausse du fonds chaleur

Pour tenir ces ambitions, il faut "atteindre un rythme de production de la chaleur renouvelable multiplié par 5 par rapport au rythme actuel (le rythme actuel est de 2 TWh/an au regard du budget alloué au fonds chaleur)", explique le gouvernement dans sa réponse. Il est également nécessaire d’accroître les moyens du fonds chaleur. En ce sens, le ministre annonce « un budget supplémentaire de 30 M€ en 2018, ce qui portera les engagements du fonds chaleur à 244 M€".

QE n°04224 du 5 avril 2018,  réponse à Hervé Maurey (Eure - UC),  JO Sénat du 9 août 2018

Commentaires

Financement des réseaux de chaleur : quelles mesures pour soutenir les collectivités ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur