Entreprises de BTP

Quelle réglementation pour les agents immobiliers?

Le site Internet de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) a intégralement mis en ligne le rapport établi par Bernard Worms (directeur de l’Agence), sur la réglementation des activités immobilières et la « modernisation » souhaitable de la loi Hoguet du 3 janvier 1970).

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