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Quelle place pour le CO2 dans le futur écolabel du bâtiment ?
L'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2 a été acceptée. - © © developpementdurable.com

Quelle place pour le CO2 dans le futur écolabel du bâtiment ?

Guillaume Maincent |  le 30/04/2014  |  EtatPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueEuropeFrance entière

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Le 18 mars, l’ancienne ministre Cécile Duflot annonçait sur notre site la préparation d’un nouveau label pour le bâtiment, allant au-delà de la performance énergétique pour intégrer notamment les émissions de CO2. Les professionnels se sont vite emparés de la question.

« Nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments. En plus des cinq usages de l’énergie couverts par la RT 2012, il faut prendre en compte, à l’usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d’eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l’origine des matériaux, etc. Pour cela, nous allons définir, avant la fin de l’année, avec les professionnels, un nouveau label environnemental. » Voilà ce que déclarait, le 18 mars dernier sur notre site  l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot. Il s’agirait, en quelque sorte, de faire pour le bâtiment ce qu’on a fait pour la voiture : mentionner sur le produit non seulement la consommation (en litres aux 100 kilomètres pour la voiture), mais aussi les émissions à l’échappement (en grammes de CO2 par km). Ainsi transposée à l’automobile, l’idée de Cécile Duflot supposerait également de prendre en compte l’origine des pièces ou les émanations toxiques dues à la peinture.

« Corriger un déséquilibre »

Les professionnels du secteur n’ont pas tardé à rebondir sur cette annonce. Mercredi 30 avril, par exemple, l’association Équilibre des énergies (Eden) a organisé une rencontre à Paris pour débattre de l’intérêt qu’il y aurait à intégrer les émissions de CO2 du bâtiment dans un label de performance globale. Jean Bergougnoux, son président, y voit une formidable occasion de « corriger le déséquilibre qui a conduit la RT à privilégier les solutions gazières au détriment des solutions électriques ». En effet, dans la mesure où la RT 2012 raisonne en énergie primaire, l’électricité utilisée pour les cinq usages retenus par la norme (ici, essentiellement le chauffage et l’eau chaude sanitaire) se voit pénalisée, puisqu’il faut 2,58 kWh d’énergie primaire pour obtenir 1 kWh d’énergie finale sous forme de courant.

Ce faisant, l’équation n’est pas aussi défavorable lorsqu’on prend comme unité de mesure le CO2, puisqu’en France, l’énergie primaire sollicitée pour fabriquer ce courant est très majoritairement nucléaire ou hydraulique, donc décarbonée. Eden s’est maintes fois montrée critique vis-à-vis de la méthodologie qui a conduit à la RT 2012, en ce sens qu’elle « ne respecte pas les objectifs de réduction de CO2 » fixés lors du Grenelle de l’environnement. Moteur de calcul qui a d’ailleurs été dénoncé par le Conseil d’Etat il y a un an, lorsqu’il a annulé « l’arrêté méthode » de la RT 2012, daté du 20 juillet 2011.

Usages spécifiques

Bien qu’émetteur de CO2, le gaz naturel ne subit pas le même traitement, puisqu’en tant que combustible, énergie finale et énergie primaire sont égales. C’est ce qui explique que les constructions neuves soumises à la RT 2012 privilégient le gaz, même dans des régions non desservies par le réseau. Au troisième trimestre 2013, cette énergie s’est offert 72,6 % de parts de marché dans le logement collectif neuf, contre 63,6 % un an plus tôt, laissant à l’électricité 16,6 %, hors pompes à chaleur. Sur le segment de la maison individuelle isolée, paradis historique de l’électricité, le gaz atteint désormais 27,5 %, deux fois son score de 2011.

Pour Eden, l’écolabel du bâtiment annoncé par Cécile Duflot corrigerait donc le tir. Même s’il se contentait d’être un label, et non une norme. Il aurait également le mérite de prendre en compte les usages spécifiques de l’énergie qui n’entrent pas dans le spectre de la RT, et qui s’avèrent tous électriques (télévision, box Internet, etc.), donc à moindre contenu en carbone. Argument que réfute Philippe Haïm, au nom de l’Association française du gaz, au motif que dans notre monde ultra-connecté, ces consommations s’envolent, « au point, parfois, d’atteindre des niveaux supérieurs aux cinq autres usages de l’énergie ». Hervé Mignon, pour RTE, le gestionnaire du réseau français de transport d’électricité, souligne de son côté que redonner des lettres de noblesse à l’électricité, par le biais d’un label global assis sur le CO2, serait en phase avec la problématique émergente de l’effacement de consommation : « Le parc français de ballons d’eau chaude sanitaire offre une capacité d’effacement de 3 GW », dit-il. En effet, un cumulus électrique peut être programmé pour se déclencher en dehors des heures de pointe, heures où le contenu en carbone de l’électricité est le plus élevé puisqu’on mobilise des moyens de production non nucléaires.

Le mot de la fin est pour l’ancien ministre de l’Environnement Serge Lepeltier, qui craint « une dilution du critère CO2 dans un label couvrant de multiples autres impacts ».

 L’étude en cours de l’OPECST* sur les freins aux économies d’énergie dans le bâtiment,  qui milite pour que ce label intègre un plafond d’émission de CO2, l’abordera certainement.

*Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques

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