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Quelle place pour la performance énergétique des bâtiments dans les PLU ?
Colloque "Performance énergétique et plan local d'urbanisme", le 5 février 2015 à l'Université de Franche-Comté. - © © Université de Franche-Comté

Quelle place pour la performance énergétique des bâtiments dans les PLU ?

Propos recueillis par Paul Falzon (Bureau de Strasbourg du Moniteur) |  le 04/02/2015  |  DoubsERPRéglementation thermiqueEnergieImmobilier

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L’Université de Franche-Comté accueille ce 5 février une conférence consacrée au lien entre performance énergétique des bâtiments et plans locaux d’urbanisme. Rencontre avec Carole Chevilley-Hiver, maître de conférences de droit public et organisatrice.

En quoi la question de la performance énergétique des bâtiments devient-elle un enjeu dans l’écriture des PLU ?

Carole Chevilley-Hiver: Il apparaît d’abord qu’un plan local d’urbanisme ne peut aujourd’hui plus se concevoir sans intégrer la réflexion sur la ville de demain, que tout le monde souhaite plus vertueuse au plan environnemental et énergétique. De plus, le code de l’urbanisme prévoit désormais que les PLU peuvent intégrer l’enjeu de performance énergétique des bâtiments, en renforcement de la réglementation nationale des constructions. Cette possibilité n’est cependant ni contraignante ni définie, et elle reste de fait peu utilisée par les collectivités. Ce colloque a pour vocation de présenter les options envisageables au sein du PLU pour renforcer la performance énergétique des bâtiments, de la réflexion préalable à l’élaboration du projet urbain, et jusqu’à l’exécution du document d’urbanisme.

Peut-il y avoir contradiction entre la performance énergétique des bâtiments et les objectifs plus traditionnels des PLU ?

C. C.-H.: C’est même l’un des enjeux majeurs qui se posent aux collectivités. Construire des bâtiments performants au plan énergétique impose de considérer leur orientation, leur exposition au soleil ou au vent… Respecter ces critères peut remettre en cause d’autres objectifs comme la densification. Une étape préalable pour les collectivités serait d’initier une approche environnementale de leur territoire avant de définir leur projet urbain: considérer par exemple le climat, les espaces naturels, le bâti existant, etc. Cette analyse peut les aider à définir leurs objectifs de performance énergétique des bâtiments, et surtout les nouvelles règles écrites du PLU: végétalisation des constructions, renforcement de l’enveloppe, orientation des bâtiments…

Le risque n’est-il pas, à l’heure de la simplification administrative, d’aboutir à de nouvelles contraintes pour les constructeurs ?

C. C.-H.: Notre journée se conclura justement par cette interrogation: ne serait-il pas plus efficace, pour renforcer la performance énergétique des bâtiments, d’assouplir les règles d’urbanisme ? Autrement dit, ne faut-il pas préférer le contrat à la contrainte ? Les résultats les plus probants à ce jour ont été obtenus dans le cadre d’écoquartiers, c’est-à-dire dans une démarche conjointe des collectivités, des aménageurs et des constructeurs. Intégrer la question de la performance énergétique dans le PLU peut aider à préciser des critères structurants du projet urbain, mais en restant sur une approche pragmatique dans la réalisation de ces objectifs.

Colloque le 5 février de 9h à 17h à l'UFR des Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion, 45D, avenue de l’Observatoire à Besançon.

Tous les détails sur le site de l'Université de Franche-Comté.

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