En direct

Quelle organisation pour la maîtrise d’ouvrage

Par Pierre Pintat, avocat à la cour, Cabinet Matharan-Pintat-Raymundie |  le 31/07/2010  |  ParisOpérations immobilièresCollectivités localesOpération de constructionMaîtrise d'ouvrage

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Paris
Opérations immobilières
Collectivités locales
Opération de construction
Maîtrise d'ouvrage
Immobilier
Valider
Construction -

La loi du 3 juin 2010 consacre plusieurs dispositions à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage des opérations du Grand Paris. Entre collectivités, État, opérateurs économiques et Société du Grand Paris, deux catégories de relations sont mises en place : celles qui empruntent des formes nouvelles et celles qui reposent sur l’assouplissement de procédures contractuelles existantes. Ce dossier présente successivement la place des collectivités territoriales dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage du Grand Paris, puis celle du nouvel établissement public Société du Grand Paris.

Le Grand Paris est défini, dans la loi du 3 juin 2010 (n° 2010-597) comme « un projet urbain, social et économique [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Cet article fait partie du dossier

Opérations du Grand Paris

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur