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Quelle opposabilité accorder aux documents graphiques non repris dans le règlement d’un PLU ?

H. CLOËZ Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 31/07/2010  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit immobilierDroit de l'urbanisme

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Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -

Faits :

Un permis de construire est refusé sur une parcelle, classée par le plan local d’urbanisme (PLU) en zone AU, définie comme un « secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation sans modifications préalables du plan ». Les documents graphiques classent toutefois la parcelle en « zone verte » inconstructible. La requête dirigée contre le refus de permis est rejetée par les juges du fond.

Décision :

Le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour, considérant que la [...]

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