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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ?
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 19/09/2016  |  RéglementationMarchés privés

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Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’assureur dommages-ouvrage découle directement de la sanction frappan le non-respect du délai de 60 jours, le recours subrogatoire reste ouvert, et d’autre part, ce recours subrogatoire peut dépasser la somme à laquelle l’assuré pouvait prétendre au titre de la réparation des désordres de nature décennale.

Suite à la réception d’un chantier affecté de désordres, le maître d’ouvrage tente d’obtenir de l’entreprise [...]

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