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Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?
- © KIM ROSELIER

Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?

Stephan Lesage-Mathieu, avocat au barreau de Paris, LPA-CGR avocats |  le 28/06/2019  |  Commande publiqueConstruction hors siteRéglementationImmobilierEntreprises

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Commande publique -

Le déplacement de l'acte de construire rapproche les notions de conception, fournitures et travaux.

 

Et [...]

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