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Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat
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Jurisprudence

Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat

Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, spécialiste en droit immobilier/construction |  le 25/11/2016  |  Droit de la constructionCCAGNormesPassation de marchéBouches-du-Rhône

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Il faut explorer la jurisprudence pour saisir dans quels cas et de quelle façon la norme NF P 03-001 encadre les relations entre des cocontractants.

La norme Afnor NF P 03-001 portant « cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment [...]

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