Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat
Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, spécialiste en droit immobilier/construction | le 25/11/2016 | Droit de la construction, CCAG, Normes, Passation de marché, Bouches-du-Rhône
Il faut explorer la jurisprudence pour saisir dans quels cas et de quelle façon la norme NF P 03-001 encadre les relations entre des cocontractants.
La norme Afnor NF P 03-001 portant « cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment [...]
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