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Quel montage contractuel en partenariat public-privé ?

MICHEL SEBAN |  le 18/02/2005  |  Contrat de partenariatRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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C'est avec intérêt que nous avons pris connaissance du cahier spécial paru le 15 octobre 2004, et intitulé « Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? » et des articles qu'il comportait.

Cependant, nous tenions à émettre quelques réserves quant à la conclusion formulée par les auteurs de l'article, dans la première partie du cahier (page 27).

Il est en effet indiqué « il serait grotesque d'avoir passé deux ans à définir le contrat de partenariat dans un raffinement de détails pour ne s'en servir qu'exceptionnellement alors que la volonté du législateur a très nettement été de faire de cet outil un système supplémentaire, certes pas universel, mais néanmoins utilisable quelle que soit la taille des projets ».

De notre côté, il ne nous paraît pas superflu d'attirer l'attention des lecteurs sur les limites fixées dans l'ordonnance du 14 juin 2004, relatives au recours aux contrats de partenariat. Si la taille du projet n'est effectivement pas prise en considération, il n'en demeure pas moins que le recours au partenariat privé-public ne peut être généralisé.

En effet, l'ordonnance précise expressément, dans son article 2, que la possibilité de passer un contrat de partenariat est conditionnée par la complexité objective du projet, ou par l'urgence de l'opération. Telles sont les observations que nous souhaitons formuler, à la lecture de l'article de Madame Bréville et Monsieur Bezançon.

Il nous semble que leur conclusion est de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des lecteurs, auxquels il serait souhaitable de communiquer les termes de la présente.

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