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Quel élan pour la construction de logements ?
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Quel élan pour la construction de logements ?

Aurélie Dauger avocat associé, LPA-CGR |  le 11/06/2018  |  BâtimentOpérations immobilièresLoire-AtlantiqueYvelinesInternational

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Le droit de la construction, dont la loi fondatrice fête cette année ses 40 ans, n'est pas le cœur de cible du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 4 avril 2018 à l'Assemblée nationale. Pour autant, il est impossible de « construire plus, mieux, et moins cher » sans faire référence et sans impacter le droit de la construction. Incidence il y a donc, mais incidence résiduelle au travers des trois articles 18, 19 et 22, qui abordent deux étapes de la construction, ici appliquées au logement : l'acte de construire en lui-même d'une part, l'acquisition de logements d'autre part. Focus sur ces propositions, qui ne remplissent pas toutes le cahier des charges de la simplification de l'acte de construire attendue.

Simplification de l'acte de construire ?

La promotion de la préfabrication [...]

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