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Quel avenir pour le permis à double état après les JO ?

Sandrine Pheulpin |  le 14/02/2020  |  RéversibilitéJO 2024Permis à double étatFrance

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Droit de l'urbanisme
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JO 2024
Permis à double état
France
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Urbanisme - Destiné à faciliter la réversibilité des ouvrages olympiques, cet outil sera difficile à généraliser estiment juristes et promoteurs.

 

Créé par la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JO) de 2024 et par [...]

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