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Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ?
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Décryptage

Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ?

Par Guillaume Rossignol-Infante, avocat à la Cour, cabinet Parme Avocats. |  le 04/09/2020  |  Marchés publicsOrdre de serviceTravaux supplémentairesFrance

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Marchés publics - Les OS sans valorisation financière sont interdits lorsqu'ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise.

 

La loi Pacte a réaffirmé en 2019 l'interdiction des ordres de service (OS) à zéro euro. Mais il demeure certaines hypothèses [...]

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