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Que peut le plan Juncker pour le BTP français ?

Hugues Boulet |  le 20/02/2015  |  EvénementEntreprisesRéglementationParisSeine-Saint-Denis

Union européenne -

En faisant appel aux capitaux privés, le président de la Commission européenne veut créer un fonds d’investissement susceptible d’injecter 315 milliards d’euros dans l’économie réelle des « 28 ».

Le 12 mars, Jyrki Katainen, vice- président de la Commission européenne en charge des investissements, sera à Paris pour promouvoir le plan Juncker et son corollaire, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Il est peu de dire que sa visite est attendue, tant le plan annoncé par Jean-Claude Juncker, le 15 juillet, avant même son élection au poste de président à la Commission, suscite le scepticisme. Les chiffres avancés par le Luxembourgeois ont, en effet, de quoi étonner : ce fonds, dont la création est prévue dès juin 2015, doit « générer 315 milliards d’euros d’investissement dans l’économie réelle » de l’Union européenne (UE) au cours des trois prochaines années en faisant appel au marché privé. Problème : l’Europe ne met sur la table que 21 milliards d’euros, dont à peine cinq d’argent frais apportés par la Banque européenne d’investissement. Les 16 milliards restants proviennent de fonds déjà inscrits au budget 2014-2020, dont 3,3 venant du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui sert notamment à financer le Réseau transeuropéen de transports (RTE-T) ! Comment Jean-Claude Juncker parvient-il à ce chiffre quasi miraculeux de 315 milliards ? Les 21 milliards de l’UE permettraient un effet multiplicateur de 1 à 15. En clair, 1 euro de budget européen aboutirait à 15 euros injectés - sous forme de fonds propres, prêts ou emprunts obligataires - par des investisseurs privés de long terme (fonds d’investissement, de pensions, assureurs, mutuelles…). Pour inciter le « marché » à intervenir davantage dans des projets de l’UE, deux outils sont mis en place. Un mécanisme de garantie partielle permettrait d’abord aux investisseurs privés de ne pas perdre d’argent si l’opération échoue. Ainsi, des projets rentables sur une longue période, mais un peu trop risqués, deviendraient acceptables pour les investisseurs.

Une réserve de projets de qualité

Second outil : une « plate-forme » de préparation des projets mise en place par la Commission qui, ensuite, chargera un « comité d’experts indépendants » de les labelliser. Les projets visés devront être viables économiquement, se faire obligatoirement avec l’aide du FEIS et répondre aux objectifs de l’UE. A la demande de la Commission, chaque Etat membre a fourni une liste de projets provisoire, qui permet de commencer à constituer une « réserve » de 2 000 projets représentant 1 300 milliards d’euros. Les premiers financements du FEIS devraient arriver à l’automne.
Parmi les interlocuteurs que rencontrera Jyrki Katainen en mars, les représentants du BTP français devraient figurer en bonne place. En effet, les projets ciblés serviront « dans le domaine des infrastructures comme le haut débit, l’énergie et les transports », ainsi que « l’efficacité énergétique ».
« Cette idée de redonner au marché privé confiance dans les projets de l’UE est positive », estime la Fédération de l’industrie européenne de la construction (Fiec). « Mais une partie du plan reste encore floue. » La Fiec trouve également « dommage que des subventions pour des projets publics du RTE-T aient été affectées au FEIS, c’est-à-dire à des projets privés sur lesquels on manque encore de visibilité ». Xavier Huillard, le président de Vinci, se montre lui positif, évoquant par exemple le Charles-de-Gaulle Express : « C’est le type de projet dans lequel on pourrait injecter du capital patient , ayant une plus faible exigence de taux de retour sur investissement. »

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« Le fonds européen ne pourra passer que par des PPP »

« Le premier mérite du plan Juncker est qu’il a déjà obligé les Etats membres à présenter de nouveaux projets… ce que beaucoup ne faisaient plus depuis longtemps ! En effet, le problème du financement des infrastructures en Europe, ce n’est pas l’argent. Les liquidités sont là et nous, investisseurs privés, sommes intéressés par ce type d’actifs. Ce qui manque, ce sont des projets d’investissement public. Mais il ne faut pas prendre le plan Juncker pour ce qu’il n’est pas : un guichet auquel on distribue des subventions. L’intervention des investisseurs privés ne pourra passer que par le modèle du partenariat public-privé au sens large, que ce soit un Contrat de partenariat, une concession ou même la Société d’économie mixte à opération unique (Semop) qui vient d’être mise en place. Le problème, c’est que ce mode de la commande publique est à l’arrêt en France en ce moment. Si jamais les autorités publiques y avaient de nouveau recours, le plan Juncker ne pourrait financer que des grands projets, ou des projets de taille plus modeste mais qui ont été massifiés, par exemple le PPP pour les collèges de Seine-Saint-Denis. Le grand projet d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics proposé par la France me paraît possible dans ce cadre, mais cela commencera par ceux de l’Etat, car la massification au niveau des collectivités locales prendra plus de temps. L’autre intérêt du plan Juncker est qu’il met en place une plate-forme d’expertise et de labellisation qui va permettre d’accélérer les procédures utilisées par les maîtres d’ouvrage publics afin que les projets « sortent » plus vite. »

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« Ces projets risquent de creuser les déficits »

« Le Fonds mis en place par le plan Juncker ne va rien changer au fait que les projets publics ne sortent plus en France. Et si nous sommes dans cette situation, c’est tout simplement parce que l’Etat et ses collectivités locales n’ont plus d’argent dans les caisses. Mieux préparer les projets ne changera rien à l’affaire. Les investisseurs privés demanderont toujours un retour sur investissement, ce qui risque de creuser encore plus les déficits publics. Certes, on pourrait imaginer utiliser des fonds privés pour des opérations susceptibles en principe de s’autofinancer, comme des contrats de performance énergétique pour les bâtiments publics par exemple. Mais l’expérience montre que l’argent généré par les économies d’énergie ne suffit pas à rembourser l’investisseur privé. Quant au fait que le plan Juncker oblige les Etats à présenter des projets, je m’avoue déçu par la liste présentée par la France, qui ne comporte que des opérations connues depuis longtemps. Seul point positif : dans certains cas, la garantie partielle apportée par la Banque européenne d’investissement pourra rassurer les investisseurs, mais l’effet restera limité. »

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La liste provisoire des projets français

Plan d’investissement pour la performance énergétique des bâtiments publics via des contrats de performance énergétique. Investissement sur 2015-2017 : jusqu’à 40 milliards d’euros par an pour l’ensemble de l’UE.
Liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express entre Paris et Roissy. Début des travaux possibles dès 2017. Mise en service en 2023. Coût : 1,6 milliard d’euros. Investissement sur 2015-2017 : 300 millions d’euros.
Extension du port de Calais. Investissement sur 2015-2017 : 700 millions d’euros.
Plan de rénovation du réseau ferroviaire. Investissement sur 2015-2017 : 5,5 milliards d’euros.
Interconnexion entre la France et l’Espagne via le golfe de Gascogne (liaison sous-marine). Coût : 1,6 à 1,9 milliard d’euros.

240 milliards d’euros

C’est le montant d’investissements de long terme que pourrait générer le plan Juncker dans les trois ans à venir, sur les 315 milliards d’euros prévus au total. Les 75 autres milliards d’euros bénéficieraient aux PME.

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