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Que faut-il savoir sur l'encadrement des loyers à Bordeaux en 2022 ?
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Que faut-il savoir sur l'encadrement des loyers à Bordeaux en 2022 ?

le 22/10/2021  |  France

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Initié par la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif encore expérimental en France. Après Paris et Lille, c’est maintenant dans les villes de Bordeaux, Lyon et Montpellier qu’il va être appliqué. Certaines règles locatives vont donc changer prochainement.

Un système expérimenté dès 2022

Succédant à la loi Alur, la loi Elan de 2018 est devenue le cadre de référence pour une mise en œuvre de l’encadrement des loyers à titre d’expérimentation. En 2020, la métropole de Bordeaux s’était portée candidate pour tester cette solution sur son territoire. Un an plus tard, le 3 septembre 2021, le ministère du logement a donné son aval pour l’instauration de ce dispositif en 2022 dans la ville de Bordeaux. Plusieurs communes de l’agglomération associées au projet n’ont quant à elles pas été retenues, seule Bordeaux remplissant pleinement les critères fixés pour les zones tendues.
Afin de mieux comprendre le fonctionnement de l’encadrement des loyers, les propriétaires comme les locataires peuvent passer par une agence immobilière à Bordeaux. Des experts du marché immobilier local peuvent fournir de précieux renseignements sur les zones qui vont être le plus touchées par ces mesures.

Une correction des prix nécessaire

Ces changements vont demander dans certains cas un ajustement des loyers perçus jusqu’alors. Afin de ne pas se tromper, un service de gestion locative à Bordeaux peut être un allié utile. Plusieurs conditions établies par la loi Elan de 2018 sont nécessaires pour qu’une ville puisse pratiquer l’encadrement des loyers, à savoir un niveau de loyer médian élevé et un écart important entre les loyers des parcs locatifs privé et social. L’objectif de cette mesure est d’assurer une correction des prix quand un dépassement de 20 % est observé par rapport à un loyer de référence.
Un communiqué de la métropole et de la ville de Bordeaux a indiqué une forte détérioration du marché de l’immobilier au cours des dernières années. Les loyers augmentent de manière progressive, ce qui n’est pas le cas des ressources des ménages. En moyenne, à loyer égal, une surface de 18 mètres carrés a été perdue par les Bordelais au cours des quatre dernières années. Conséquences directes de la hausse de prix, le télétravail devient plus difficile et les familles n’ont plus accès qu’à des locations en périphérie.

Des loyers adaptés selon les zones

La régulation du marché immobilier entamée en 2022 doit permettre de diminuer les loyers excessifs à Bordeaux. Concrètement, un propriétaire louant un bien en tant que résidence principale ne pourra pas demander au locataire un loyer supérieur au montant de référence majoré. Pour une mise en œuvre plus juste, l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’Urba) va mener diverses études pour fixer des zones distinctes selon les loyers pratiqués. Ce découpage servira à déterminer les plafonds de loyer pour les différents quartiers de la ville.
La préfecture tiendra compte de ces éléments pour rendre un arrêté durant le second semestre 2022. Il précisera le prix du loyer médian pour chacune de ces zones. L’encadrement des loyers sera ensuite instauré (sans date précise encore) au cours de l’année 2022.

Pour les propriétaires, l’encadrement des loyers est un changement majeur. Il est obligatoire de se conformer aux plafonds fixés par zone. Si un loyer excessif n’est pas corrigé pour respecter les mesures fixées par le dispositif, un bailleur peut être condamné à 5 000 euros d’amende.

 

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