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Quatre recommandations de la Cour des comptes pour booster les opérations d’aménagement en Ile-de-France
Le projet Cancer Campus porté par Sadev 94 est montrée en exemple par le rapport. - ©

Quatre recommandations de la Cour des comptes pour booster les opérations d’aménagement en Ile-de-France

Barbara Kiraly |  le 11/02/2015  |  Etatcourdescomptes2015

Le nombre d’opérations d’aménagement a sensiblement diminué et le schéma économique utilisé jusqu’à présent ne fonctionne plus. Pour développer les opérations réalisées en Ile-de-France, la Cour des comptes propose quatre grandes recommandations.

Le constat est sans fard : « le nombre d’opérations d’aménagement est en ralentissement, les constructions diminuent sensiblement et les blocages se multiplient », indique la Cour des Comptes dans son rapport annuel publié le mercredi 11 février. Du côté du financement, le bilan n’est pas meilleur. « Le schéma qui prévalait jusqu’à la crise immobilière de 1991 ne lui a pas résisté : la cession de charges foncières de bureaux ne suffit plus à équilibrer les comptes financer les équipements publics et le logement social ». Pour augmenter le nombre d’opérations d’aménagement en Ile-de-France, la Cour des comptes propose quatre solutions.

Des entreprises publiques locales moins nombreuses qui mutualisent leurs actions

D’abord, la Cour conseille de regrouper le nombre d’entreprises publiques locales (EPL) dédiées à l’aménagement pour augmenter leur taille critique et améliorer leur résistance au risque. « Si les collectivités ont souhaité, chacune dans leur territoire, créer leur entreprise publique, la pertinence de ce modèle est aujourd’hui très incertaine, a fortiori en grande couronne où le nombre d’opérations ne cesse de décroître. Dans un contexte caractérisé par l’accroissement de la taille des opérations, leur complexification, leur renchérissement, l’allongement de leur durée qui peut atteindre 20 à 25 ans, et donc l’accroissement des risques, voire l’absence de visibilité sur les coûts de sortie, une augmentation de la taille critique des opérateurs est aujourd’hui nécessaire. »

En outre, la Cour recommande de renforcer les démarches de mutualisation entre EPL.

Réduire la charge financière pesant sur l'EPL et mieux connaître le prix du foncier

La Cour des comptes recommande également de mieux répartir le portage foncier afin de réduire la charge financière pesant sur l’EPL. « Dans le cadre d’aménagement en ZAC, l’aménageur peut par exemple se contenter d’acquérir les emprises d’équipements. […] Les acquisitions foncières peuvent aussi être préfinancées en recourant à la technique de la pré-commercialisation. Elle consiste pour l’aménageur à vendre aux promoteurs les charges foncières, soit avant, soit immédiatement après leur acquisition. Elle sécurise, pour l’opérateur, la commercialisation des charges foncières et, pour les promoteurs, leur approvisionnement en foncier. »

La Cour conseille également de « donner à l’observatoire régional foncier une mission de suivi des prix du foncier ». Enfin, pour limiter la prise de risques financiers, la Cour propose la mise en place de nouvelles pratiques comme la création de comités d’engagement chargés de suivre l’évolution du portefeuille des opérations, la présentation au conseil d’administration, avant toute décision sur les opérations financées sur compte propre, d’une analyse approfondie des risques, la présentation des comptes sociaux des entreprises publiques locales permettant une lecture des  comptes par activité (aménagement, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.).

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