En direct

Quatre coopératives HLM s'unissent en Paca
A travers l'OFS, La Maison Familiale de Provence lancera la réalisation de 40 logements à Six-Fours-les-Plages (Var). - © MFP

Quatre coopératives HLM s'unissent en Paca

CHRISTIANE WANAVERBECQ |  le 20/12/2018  |  Logement socialImmobilierLogementProvence-Alpes-Côte D'Azur

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement social
Conjoncture
Immobilier
Logement
Provence-Alpes-Côte D'Azur
Valider

La région va disposer de son premier organisme foncier solidaire (OFS).

Après l'Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, ce sera en 2019 au tour de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) d'avoir son premier organisme de foncier solidaire (OFS). La Maison familiale de Provence (groupe Valophis), Arcansud (groupe Arcade), Grand Delta Habitat et sa petite sœur Axédia sont à l'origine du projet. En créant cet outil qui prendra la forme juridique d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) dotée pour l'heure d'un capital de 25 000 euros, les quatre coopératives HLM profitent de dispositions de la loi Alur qui permettent de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti.

« L'OFS acquiert des terrains via des prêts de la Banque des territoires et cède ensuite des droits réels sur les logements à des personnes éligibles au logement social au travers du bail réel solidaire, dont la durée peut aller jusqu'à 99 ans », explique Christian Abbes, directeur général de la Maison familiale de Provence et futur président de la SCIC Coop Foncière Méditerranée.

« L'objectif est de faire sortir des opérations dans des zones tendues. » Christian Abbes , futur président de la SCIC

Dans une « logique de collaboration fructueuse et intelligente », chacun des quatre partenaires présentera au comité d'engagement de la SCIC ses propres projets et le montage économique associé. Puis le conseil d'administration validera les principes généraux. « L'objectif est de faire sortir des opérations dans des zones tendues puisque la dissociation entre le foncier et le logement permet de réduire jusqu'à 40 % le coût de production (et donc d'acquisition). Cela caractérise particulièrement notre territoire où la flambée des prix des terrains rend difficile la réalisation de logements à des prix abordables et maîtrisés, soit entre 2 500 et 3 000 €/m², en fonction de la taille et de la complexité du projet », précise Christian Abbes.

Un premier projet dans le Var. Le dispositif présente l'autre avantage de faciliter l'accession à la propriété de ménages sous plafond de ressources PSLA, un mécanisme de location-accession. « Ce dispositif antispéculatif garantit par la formalité de l'agrément que ces logements resteront durablement destinés aux personnes à revenus modestes, assure Christian Abbes. A ce titre, ils sont inclus dans le contingent fixé par la loi SRU. » La Maison familiale de Provence sera la première à éprouver le fonctionnement de l'OFS en présentant sur le littoral varois une opération de 40 logements, qui en est aujourd'hui au stade de l'étude. Les quatre partenaires, qui veulent ainsi agir en faveur de la revitalisation des centres urbains dans le cadre du plan Action cœur de ville, espèrent convaincre des collectivités d'intégrer le conseil d'administration. La métropole Nice Côte d'Azur et la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis ont déjà donné leur accord de principe.

Commentaires

Quatre coopératives HLM s'unissent en Paca

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur