Quartiers prioritaires, inondations de l'Aude... Vos textes officiels du lundi 10 décembre 2018
Service Réglementation | le 08/12/2018 | Logement, Bruit, Veille JO, NPNRU, Quartiers prioritaires
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Logement
QPV. Un arrêté liste, dans son annexe, 155 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Ils bénéficieront du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période 2014-2024. Issu de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le NPNRU a pour objet de contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants de ces quartiers.
Les délimitations des quartiers sont consultables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et sur le Géoportail [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
