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Quartiers prioritaires, inondations de l'Aude... Vos textes officiels du lundi 10 décembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Quartiers prioritaires, inondations de l'Aude... Vos textes officiels du lundi 10 décembre 2018

Service Réglementation |  le 08/12/2018  |  Veille JOLogementQuartiers prioritairesBruitNPNRU

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement

QPV. Un arrêté liste, dans son annexe, 155 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Ils bénéficieront du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période 2014-2024. Issu de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le NPNRU a pour objet de contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants de ces quartiers.
Les délimitations des quartiers sont consultables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NOR : TERV1829135A)

Autoroutes

Tarif de péage. Un décret rectifie le cahier des charges annexé à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute blanche B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Chatillon-de-Michaille, approuvée par décret du 2 décembre 1977. Ainsi il est désormais indiqué que "pour les années 2019-2023 compris, l'évolution des tarifs de péage (HT) applicable aux véhicules de la classe 1 [...] est majorée d'une hausse de 0,31 % chaque année en compensation de la hausse de la redevance domaniale issue du décret n° 2013-436 du 28 mai 2013. »

Décret n° 2018-926 du 26 octobre 2018 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention (rectificatif)

Inondations de l'Aude

Communes éligibles au FCTVA. Un décret liste 78 nouvelles communes du département de l'Aude ayant droit à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles. Pour rappel, dans la nuit du 14 au 15 octobre, ce département a été touché par de très fortes inondations. Le caractère exceptionnel de ces intempéries étant reconnu, ces communes peuvent se voir attribuer ce fonds de façon anticipé (l'année même au lieu de deux ans après les dégats) à titre dérogatoire.

A noter qu'un premier décret avait déjà listé 126 communes éligibles au FCTVA de façon anticipée.

Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord

La concertation commence. Dans une décision du 5 décembre, la Commission nationale du débat public considère que le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage du projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) est suffisamment complet pour engager la concertation. La commission prend acte des modalités de la concertation et du calendrier envisagés par les maîtres d'ouvrage du projet. La concertation se tiendra du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.

Décision n° 2018/106/NCHUGPN/2 du 5 décembre 2018 relative au nouveau projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (93) (NOR : CNPX1833521S)

PPE

La garante du processus de consultation est nommée. La Commission nationale du débat public désigne Ilaria Casillo comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public tout au long du processus de consultation électronique sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Décision n° 2018/120/PPE/8 du 5 décembre 2018 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (NOR : CNPX1833532S)

Nominations

Conseil national du bruit. Sont nommés membres du Conseil national du bruit :
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Laurianne Rossi (titulaire), députée de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine.
Ludovic Pajot (suppléant), député de la 10e circonscription du Pas-de-Calais.

En tant que représentants de l'Etat,
Pour le ministre chargé de l'environnement :
Natalie Commeau (titulaire), chef de la mission bruit et agents physiques à la Direction générale de la prévention des risques, en remplacement de Marie-Laure Métayer.
Frédéric Leray (suppléant), adjoint à la chef de la mission bruit et agents physiques à la Direction générale de la prévention des risques, en remplacement de Pascal Valentin.
Pour le ministre chargé de la justice :
Emmanuelle Crochet (titulaire), adjointe à la cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement d'Antoine Jocteur-Monrozier.
Claire Thouault (suppléante), rédactrice au bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Stéphanie Forax.
Pour le ministre chargé de la santé :
Didier Ollandini (suppléant), adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la Direction générale de la santé, en remplacement de Jean-Luc Richon.
Pour le ministre chargé de l'industrie :
Robert Djellal (titulaire), chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la Direction générale des entreprises, en remplacement de François Villerez.
Ingrid Garnier (suppléante), chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la Direction générale des entreprises, en remplacement de Fiona Tchanakian.
Pour le ministre chargé du travail :
Bruno Caraud (suppléant), ingénieur à la Direction générale du travail, en remplacement de Bruno Gaigé.

En tant que représentant des conseils régionaux
Hussein Bourgi (suppléant), conseil régional de la région Occitanie.

En tant que représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Mickael Dellis (titulaire), secrétaire fédéral de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de Zaïnil Nizaraly ;
Myriam Picchiarini (suppléante), secrétaire fédérale de la CGT-FO, en remplacement de Véronique Deleville.

En tant que représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Franck Boyat (suppléant), président de l'association Agi-Son, en remplacement de Bertrand Furic.

En tant que représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore
Chantal Beer-Demander (suppléante), présidente l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), en remplacement de Dominique Thiebaud

En tant que personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore
Jean-Claude Scoupe, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) en remplacement de Dominique Bidou.
Vincent Gibiat, président de la Société française d'acoustique, en remplacement de Philippe Herzog.

Le mandat du président du Conseil national du bruit s'achève avec celui des membres du Conseil national du bruit le 7 septembre 2019.

Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit (NOR : TREP1811481A

EPA de Paris-Saclay. Sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay en tant que personnalités qualifiées :
Didier Kling, président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France, titulaire ;
Patrick Martinez, directeur général par intérim de ladite CCI, suppléant.

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (NOR : ECOI1832063A)

Commission nationale de la négociation collective. Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Karen Gournay
Frédéric Homez
Jean Hedou
Heidi Akdouche
En tant que membres suppléants :
Roxane Idoudi
Eric Deniset
Patrice Clos
Franck Serra
Bruno Leroy
Sandrine Lhenry
Alexia Weissenbacher
Anita Passannante.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT-FO :
En tant que membre titulaire :
Karen Gournay
En tant que membres suppléants :
Jean Hedou
Heidi Akdouche
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT-FO :
En tant que membre titulaire :
Karen Gournay
En tant que membres suppléants :
Franck Serra
Alexia Weissenbacher.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT-FO:
En tant que membre titulaire :
Karen Gournay
En tant que membres suppléants :
Eric Deniset
Heidi Akdouche.

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein (NOR : MTRT1833062A)

EPA de Nouvelle-Aquitaine. Sont nommés en qualité de représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine :
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, en tant que membre titulaire ;
Marion Lacaze, chargée de mission Habitat - Politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, en tant que membre suppléant.

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (NOR : TERB1832075A)

Établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart. Valérie Belrose, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, est nommée représentante de l'État au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart, au titre de l'urbanisme, du logement et des transports, en remplacement de François Bertrand.

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart (NOR: TERK1832284A)

Commissariat général à l'égalité des territoires (CEGT). Guillaume Basset, administrateur territorial, est nommé sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation, au sein de la direction du développement des capacités des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à l'administration centrale du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour un an, à compter du 15 décembre 2018.
Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : TERK1829790A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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