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QUARTIERS DEFAVORISES Un premier bilan positif des zones franches urbaines

le 27/11/1998  |  BâtimentUrbanismeSeine-et-MarneRhôneGironde

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Dix-huit mois après leur lancement, les quarante-quatre zones franches urbaines (ZFU), instituées pour cinq ans par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville, présentent un bilan « globalement positif ». S'il est encore trop tôt pour mesurer l'impact de leur création sur le plan de la mixité sociale, on constate une amélioration en terme de revitalisation économique.

Réservé aux quartiers défavorisés, le dispositif des ZFU repose essentiellement sur des exonérations d'ordre fiscal et social accordées aux entreprises de moins de 50 salariés (1). Selon les chiffres de l'association des ZFU, près de 4 620 entreprises, dont 2 190 nouvelles, sont venues s'installer dans ces quartiers, entraînant plus de 20 000 emplois, dont la moitié en création nette (2). La plus grande partie des entreprises se répartit en quatre secteurs : activités industrielles (30 %), services aux entreprises (17 %), bâtiment et travaux publics (16 %) et transport (11 %). « Tous les problèmes ne sont pas réglés, souligne Yves Jego, maire de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) et président de l'Association des zones franches urbaines, mais le dispositif a permis d'enrayer la dégradation du tissu économique. » A Vaulx-en-Velin, par exemple, dans la banlieue Est de Lyon, la ZFU représente le tiers du potentiel économique de la ville (619 entreprises dont 94 concernant le BTP, sur les 1 883 entreprises de la commune).

« Les entreprises qui marchent ont envie de se développer mais ne trouvent pas forcément de structures d'accueil au sein de la zone franche », déclare Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, vice-président de la Courly.

Outre la revitalisation économique qui a changé l'image des quartiers, le dispositif des zones franches a entraîné des effets inattendus : ainsi l'effet « chasseurs de primes » n'a pas eu lieu. Dans la majorité des villes (Creil, communauté urbaine de Bordeaux, Saint-Quentin...), un bon suivi des dossiers a permis de limiter les projets d'implantations qui n'étaient pas fondés sur un projet de développement. La crainte d'une délocalisation massive (le chiffre de 80 % avait été avancé) ne s'est pas vérifiée.

Toutefois, dans l'attente de la mise en place des autres dispositions prévues par le Pacte de relance pour la ville (aides au logement notamment), les maires des communes concernées estiment que les défiscalisations liées aux zones franches ne réussiront pas, à elles seules, à répondre au défi du renouveau urbain.

(1) Voir notre fiche pratique dans Le Moniteur du 6 février 1998, p. 63. (2) La différence provient des transferts d'entreprises.

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