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Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...
Sous-traitance - © Le Moniteur
Jurisprudence

Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

Eloïse Renou avec Sophie d’Auzon  |  le 12/11/2019  |  RéglementationMarchés publicsLoi de 1975 sur la sous-traitanceSous-traitanceLoi relative à la sous-traitance

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L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues. A défaut, il sera souvent ardu de faire condamner le maître d’ouvrage, comme l’illustre une décision récente de la cour administrative d’appel de Lyon.