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Quand le salarié prend acte de la rupture
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Jurisprudence

Quand le salarié prend acte de la rupture

Par David Jonin Avocat associé au cabinet Gide, Loyrette Nouel |  le 02/07/2010  |  TravailDroit du travailHygièneImmobilierRéglementation

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Contrat de travail -

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits ou manquements reprochés à son employeur. Cette rupture produit soit les effets d'un licenciement injustifié si les faits invoqués sont suffisamment graves, soit les effets d'une démission dans le cas contraire. Le point sur les incidences juridiques, pour les entreprises, de ce type de rupture.

Modalités de la rupture

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter son [...]

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