Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution
Astrid Lagoutte | le 15/05/2013 | Contentieux des contrats publics, Gironde, Réglementation, Réglementation des marchés privés, Réglementation des marchés publics
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Un arrêt récent illustre le contrôle exercé par le juge sur les motifs de rejet d’une offre en marchés publics. Il [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
