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Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution
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Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

Astrid Lagoutte |  le 15/05/2013  |  Contentieux des contrats publicsGirondeRéglementationMarchés privésMarchés publics

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Un arrêt récent illustre le contrôle exercé par le juge sur les motifs de rejet d’une offre en marchés publics. Il précise notamment que la référence « au fait que l’offre était moins attractive» que celles de ses concurrents ne constitue pas « un nouveau critère non prévu par l’appel d’offres » mais une observation se rattachant à la valeur technique.

Transparence oblige, l’acheteur public qui lance une procédure en Mapa (marchés en procédure adaptée) est tenu [...]

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