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Quand le juge maintient  le contrat malgré son illégalité
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Jurisprudence

Quand le juge maintient le contrat malgré son illégalité

Clarisse Bainvel, Sophia Papapolychroniou, respectivement avocat associé et avocat chez SBKG |  le 05/10/2012  |  SanefHéraultContentieux des contrats publicsAlpes-MaritimesGironde

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Contentieux des contrats publics -

En 2009, l’arrêt « Commune de Béziers » avait marqué un tournant en contentieux des contrats publics, en privilégiant la stabilité du contrat face à une irrégularité de celui-ci. Depuis, la jurisprudence a apporté exemples et précisions à cette solution.

Un nouvel équilibre entre les exigences de la légalité et celles de la stabilité des relations contractuelles a [...]

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