En direct

Quand le fournisseur de béton est qualifié de constructeur… et engage sa garantie décennale
Mélange de béton sur un chantier - © © Phovoir

Jurisprudence

Quand le fournisseur de béton est qualifié de constructeur… et engage sa garantie décennale

Sophie d'Auzon |  le 03/04/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés privésProduits et matérielsBéton

Selon une jurisprudence constante, un fabricant peut voir sa responsabilité décennale mobilisée au titre de l’article 1792-4 du Code civil pour des éléments (dits «Epers ») conçus spécifiquement pour un marché. Mais aussi au titre de l’article 1792, vient de décider la Cour de cassation, lorsqu’il prend une part active à la construction en donnant des instructions précises sur le chantier !

L’arrêt rendu le 28 février 2018 par la Cour de cassation sera publié au Bulletin, ce qui marque son importance. La Haute juridiction y qualifie en effet – c’est peu banal - un fournisseur de béton de « constructeur », engageant à ce titre sa responsabilité décennale.

Le litige ici tranché est né de la construction d’un bâtiment à usage industriel. Le maître d’ouvrage a commandé directement du béton auprès d’un fabricant pour la réalisation d’une dalle par un maçon. Se plaignant de divers défauts, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Quand le fournisseur de béton est qualifié de constructeur… et engage sa garantie décennale

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur