Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale
Une ordonnance parue au « Journal officiel » ce 7 janvier clarifie et harmonise les différentes adaptations et dérogations aux procédures de démocratie participative dont bénéficie le ministère des Armées pour ses projets d’installations, de travaux ou d’aménagements.
Sandrine Pheulpin
Assurer « une juste conciliation entre la nécessité de protéger [...]
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