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Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale
Une ordonnance adapte les règles du droit de l'urbanisme et de l'environnement aux sites et installations de la Défense nationale. - © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

Sandrine Pheulpin |  le 07/01/2020  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeEnquête publiqueDémocratie environnementaleFrance

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Une ordonnance parue au « Journal officiel » ce 7 janvier clarifie et harmonise les différentes adaptations et dérogations aux procédures de démocratie participative dont bénéficie le ministère des Armées pour ses projets d’installations, de travaux ou d’aménagements.

Assurer « une juste conciliation entre la nécessité de protéger certaines informations sensibles relatives aux sites et [...]

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