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Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations
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Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations

le 03/05/2019  |  Réglementation des marchés publicsGarantie de parfait achèvementArnaud Latrèche

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Réglementation des marchés publics
Garantie de parfait achèvement
Arnaud Latrèche
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Marchés publics -

L'acheteur prudent anticipera le cas des réserves prononcées postérieurement à la réception et non levées [...]

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