Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Appels d'offres Formations Événements Le BTP recrute Éditions Kheox Fournisseurs BTP Webinars Indices-Index Livres Abonnés
Territoires
Mon territoire Ain Alpes-Maritimes Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Essonne Haute-Garonne Hauts-de-Seine Hérault Ille-et-Vilaine Landes Loire-Atlantique Moselle Nord Paris Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Rhône Seine-et-Marne Seine-Maritime Seine-Saint-Denis Tarn et Garonne Val-de-Marne Val-d'Oise Var Vendée Yvelines
Secteurs & métiers
Bâtiment Travaux publics Industrie Immobilier Collectivités locales Architecture Technique Paysage Start-up Vie du BTP
Réglementation
Toute la réglementation Marchés publics Marchés privés Droit de l’urbanisme Droit de la construction Droit de l’environnement Textes officiels Jurisprudence Indices-Index
Transitions
Bas carbone Numérique Sobriété Économie circulaire Rénovation Résilience Biodiversité Innovation Énergies renouvelables Matériaux biosourcés ZAN Attractivité des métiers Écologie Décarbonation
Médias spécialistes
Le Moniteur Matériels Le Moniteur des Artisans Le Moniteur International Négoce Stores et Fermetures Les Cahiers Techniques du Bâtiment AMC Opérations immobilières Club Déco
Palmarès & classements
Top 1000 des entreprises de BTP Équerre d’argent Classement des promoteurs Prix Moniteur de la construction
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Mon fil d'actualité personnalisé Analyses de Jurisprudences Indices-Index Ouvrages Abonnés Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion

Quand le Conseil d'Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune

Pour lire l’intégralité de cet article, 
abonnez-vous au Moniteur - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article,
testez gratuitement Le Moniteur - édition Abonné

Urbanisme -

La Haute juridiction a simplifié la mise en œuvre de cet outil contractuel. La réalisation des opérations immobilières s'en trouve facilitée et sécurisée.

 

Réservé aux abonnés

Par Louis des Cars, avocat associé, et Cécile Panien-Ferouelle, avocate counsel, cabinet Altana.

Le Moniteur

\ 00h01

5 min. de lecture
Ajouter à Mon actualité

Mon actualité personnalisable

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts.

Sélectionnez les thèmes qui vous intéressent :

Gérer mes thèmes favoris
5 min. de lecture

Par Louis des Cars, avocat associé, et Cécile Panien-Ferouelle, avocate counsel, cabinet Altana.

Le Moniteur

\ 00h01
Ajouter à mon actualité
Partager
Quand le Conseil d'Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune
©

La mise en place d'une servitude de cour commune peut constituer un [...]

Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur

Soutenez un journalisme d'expertise.

Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous
Abonnés

Analyses de jurisprudence

Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique

Je découvre
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.
 Gérer mes thèmes favoris
Partager

Sujets associés

NEWSLETTER Réglementation

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Construire une architecture bas carbone et du vivant

Construire une architecture bas carbone et du vivant

Concevoir et bâtir autrement
Faire du PLU un projet de territoire durable

Faire du PLU un projet de territoire durable

Concevoir et mettre en œuvre un urbanisme durable, décarboné et inclusif
Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Un ouvrage de vulgarisation des techniques de construction et de la réglementation applicables aux immeubles d’habitation

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

L'expertise juridique des Editions du Moniteur

MONITEUR JURIS

Tout le droit des contrats publics, de l'urbanisme, de l'aménagement et des collectivités décrypté

PROFITEZ DES MEILLEURS EXPERTS EN 1 CLIC !

+ de 40.000 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Trouvez des fournisseurs du BTP !

Kit de serre 6 m² avec bacs à plante intégrés- qualité pro à monter soi-même

BATI-FABLAB

+ 240.000 produits

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

59 - Lille

Acquisition d'une enceinte thermique sécurisée pour le test HIL de batteries pour la plateforme eV de l'Université de Lille dans le cadre du FEDER EE4.0

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU Moniteur

Rejoignez la communauté des professionnels de la construction et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil