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Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie
Un maître d'ouvrage n'a pas pu appeler en garantie son AMO à cause du caractère définitif du décompte général - © © Groupe Moniteur

Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Romain Cayrey |  le 17/05/2019  |  Décompte général et définitifConseil d'Etatmarchespublics

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Lors de l’établissement du DGD, un maître d’ouvrage n’a pas tenu compte d’un litige en cours avec les titulaires d’un marché [...]

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