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Quand la surélévation de l’ascenseur est contraire à la destination d’un immeuble de standing…
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Quand la surélévation de l’ascenseur est contraire à la destination d’un immeuble de standing…

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 22/06/2016  |  AscenseurImmobilierUrbanismeRéglementationEquipement

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Gestion et professions -

Dans une affaire où le caractère haut de gamme d'un immeuble parisien va être déterminant dans la solution rendue, la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles une surévélation d'ascenseur, demandée par un copropriétaire, peur être autorisée dans un immeuble : ces travaux doivent être conformes à la destination du bien et aux droits des autres copropriétaires.

En l’espèce, une SCI, propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d’un lot [...]

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