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Quand la réalisation de l'étude de sol est mise à la charge des candidats
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Quand la réalisation de l'étude de sol est mise à la charge des candidats

Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du département de la Côte-d'Or, expert de l'Association des acheteurs publics (AAP) |  le 13/10/2017  |  Maîtrise d'ouvragePassation de marchéGirondeRéglementationCommande publique

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Marchés publics -

Une telle pratique contractuelle, validée récemment par la cour de Bordeaux, pose question au regard de la loi MOP et des grands principes de la commande publique.

Un arrêt rendu par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux en février dernier - et devenu définitif - invite les [...]

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