En direct

Jurisprudence

Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles

Par Sophie Lapisardi, avocate associée, cabinet Lapisardi Avocats |  le 23/03/2018  |  Réglementation des marchés publicsConcessionPassation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Réglementation des marchés publics
Concession
Passation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Contrats publics -

Dans l'affaire qui opposait la métropole européenne de Lille à Transdev, le Conseil d'Etat a fait preuve de pragmatisme.

L'affaire « MEL-Transdev », tranchée par le Conseil d'Etat le 8 novembre dernier, ne laisse personne indifférent : de l'acheteur public qui frissonne à l'idée de communiquer, par erreur, en cours de procédure de passation, une information confidentielle à un candidat concernant l'offre de son concurrent, à l'entreprise qui se demande comment elle aurait pu agir dans de telles circonstances (CE, 8 novembre 2017, n° 412859).

Il est vrai que le cas est tout à fait particulier et même, comme l'indiquait le rapporteur public Olivier Henrard dans ses conclusions, « pathologique ». Il démontre le pragmatisme dont fait preuve la jurisprudence, qui n'hésite pas à écarter les règles qu'elle rappelle pourtant avec force, quand les circonstances le justifient.

Des circonstances particulières

Début 2016, la métropole [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 07/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur