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Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale
La démolition d'une construction illégale dans un espace naturel remarquable du littoral corse n'est pas automatique. - © julien - stock.adobe.com

Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale

Thibault Soleilhac, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement, Hélios Avocats |  le 08/01/2021  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismePermis de construirePréjudice écologiqueDémolition

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Une cour d’appel a récemment refusé d’ordonner la démolition d’une construction illégale située dans un espace naturel remarquable du littoral corse. Motif des juges : le projet est désormais parfaitement intégré au site et ne nuit aucunement à l’environnement qui l’entoure...


Quand la nature reprend ses droits, le préjudice environnemental disparaît. Ainsi pourrait-on résumer l’arrêt de la cour [...]

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