Quand la loi Asap chamboule la commande publique
Par François Tenailleau, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats | le 15/01/2021 | Asap , France , Simplification, Commande publique, Passation de marché
Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
La
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
