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Quand la faute dolosive prolonge la responsabilité du constructeur

le 13/05/2016  |  Droit de la constructionExécution du marchéRéglementation des marchés privésImmobilierRéglementation

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Forclusion décennale -

Un maître d’ouvrage entreprend la rénovation d’un manoir du Moyen Age. Après expiration du délai de responsabilité décennale, le plancher haut de l’étage s’effondre et l’occupant chute à l’étage inférieur. L’expert judiciaire estime que les travaux de réhabilitation auraient dû prévenir l’effondrement. Mais il indique aussi que la rupture de la poutre est consécutive à une [...]

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