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Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or - © ©

Jurisprudence

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or |  le 21/09/2018  |  ProfessionRéglementation des marchés publicsExécution du marchéPoint de vueMaître d’œuvre

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage public était doté de services techniques. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du département de la Côte-d’Or, analyse les tenants et aboutissants de cet arrêt sévère pour la maîtrise d'ouvrage.

La cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux avait rendu un arrêt intéressant fin 2017 (CAA Bordeaux, 18 décembre 2017, n° 15BX02569), dont on retiendra que la responsabilité du maître d’œuvre ayant manqué à son devoir de conseil est amoindrie dans le cas où le maître d'ouvrage dispose de services techniques internes. Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre le pourvoi formé par ce dernier contre ladite décision, les arguments avancés étant insuffisants (CE, 26 juillet 2018, n° 418266).

La motivation très lapidaire, par la CAA, de l'engagement de la responsabilité partielle du maître d'ouvrage dans cette affaire mérite d'être soulignée : « Le maître d’œuvre a commis des fautes, concourant à hauteur de 80 % à la réalisation du préjudice subi par la [communauté d'agglomération], laquelle compte tenu de ce qu’elle est dotée de services techniques, doit garder une part de responsabilité, égale à 20 %, à sa charge ».
Ainsi que le déplore Me Vincent Corneloup sur le journal en ligne achatpublic.info (1) (qui a relayé cette décision), cette position quelque peu dogmatique n'a cure des compétences, de la formation et de l'expérience des agents composant les services techniques en question.
 

Présomption de compétences minimales

 

De prime abord, il est possible de considérer que le juge renonce à emprunter la voie d'une analyse in concreto des compétences techniques réelles dont dispose l'acheteur au sein de ses services, et qu'il adopte une présomption de compétences minimales au regard de l'organisation interne de l'acheteur. Reste à savoir si cette présomption est ou non réfragable - c'est-à-dire susceptible d'être renversée.
Convient-il d'aller plus loin dans l'analyse casuistique de cet arrêt et d'y déceler une [...]

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