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Quand l’Etat veut, il peut

Florent Lacas, journaliste |  le 07/10/2016  |  Evénement

« Sur ce dossier, l’Etat a fait le boulot. » Voilà ce que nous confiait récemment le responsable d’une organisation professionnelle de la construction, à propos du travail détaché illégal. Ce n’est pas tous les jours qu’un patron reconnaît que l’Etat a fait du bon travail. Et ce n’est pas tous les jours qu’un journaliste a l’occasion de rapporter ce qui ressemble à une bonne nouvelle. Saisissons cette chance.

Bien sûr, le problème du détachement illégal est loin d’être entièrement réglé. Mais il faut reconnaître que l’Etat a su réagir vite, et avec détermination, entre 2014 et 2016. Sans revenir, le mardi, sur ce qu’il avait décidé le lundi - comme c’est si souvent le cas. Ainsi, d’après le Comité national de lutte contre la fraude, cette étonnante motivation étatique a fait passer les contrôles de l’inspection du travail de 500 par mois en juin 2015 à 2 000 un an plus tard !
Au-delà des chiffres, les pratiques semblent évoluer, notamment du côté des maîtres d’ouvrage. Un patron nous rapportait récemment l’existence d’une pratique de plus en plus fréquente : certains donneurs d’ordres obligent les entreprises qui souhaitent répondre à leurs appels d’offres à s’inscrire sur des plates-formes Internet de contrôle de documents. Sur celles-ci, chaque intervenant doit se soumettre à un effeuillage en règle : engagements bancaires, paiement des cotisations sociales…
La morale de l’histoire ? Ce qui prime dans l’établissement d’une loi, c’est la volonté des décideurs politiques. Dans le cas du détachement, le gouvernement a pu concilier l’intérêt moral et l’intérêt économique. En punissant les mauvaises pratiques, il montre qu’il se soucie du droit des travailleurs. Et il se met, aussi, en situation de récolter une somme non négligeable du fait de la hausse des contrôles et des sanctions. Pour mémoire, en 2015, les organismes de sécurité sociale ont détecté plus d’un milliard d’euros de fraude sociale (+ 109 % par rapport à 2011). Lobbyistes, à vous de jouer.

Coup de chapeau

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