
Environnement - Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels
Par Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright LLP | le 02/04/2021 | Assurance, Pollution, France , Sites et sols pollués
Des polices spécifiques permettent de sécuriser les transactions et de couvrir les pertes financières de l'assuré en cas de découverte d'une pollution historique.
Après l'arrêt de l'activité d'un site industriel, certaines entreprises ont tendance à conserver le terrain par crainte que [...]
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