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Quand l’architecte des bâtiments de France se fait sonner les cloches

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 03/02/2016  |  ArchitectureAménagementRéglementationTechniqueBâtiment

Urbanisme et environnement -

Par cet arrêt, le juge précise la notion de « champ de visibilité » depuis un immeuble classé ou inscrit, et par n’importe lequel puisqu’il s’agit de la cathédrale de Strasbourg dans cette affaire. Pour le Conseil d’État, la visibilité s'apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage.

Le maire d’une commune délivre successivement à une SCI un permis de démolir, un permis de construire puis un permis modificatif. Les propriétaires de la parcelle voisine contestent ces autorisations auprès de la juridiction administrative.

La cour administrative d’appel fait partiellement droit à leurs demandes et annule le permis de [...]

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