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Quand l’architecte des bâtiments de France se fait sonner les cloches
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Quand l’architecte des bâtiments de France se fait sonner les cloches

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 03/02/2016  |  AménagementBâtimentArchitectureFrance Bas-Rhin

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Par cet arrêt, le juge précise la notion de « champ de visibilité » depuis un immeuble classé ou inscrit, et par n’importe lequel puisqu’il s’agit de la cathédrale de Strasbourg dans cette affaire. Pour le Conseil d’État, la visibilité s'apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage.

Le maire d’une commune délivre successivement à une SCI un permis de démolir, un permis de construire puis un permis [...]

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