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Quand faut-il constituer une société de projet ?
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Quand faut-il constituer une société de projet ?

Par LUDOVIC BABIN, associé, et BENOÎT THIRION, Hogan Lovells Paris LLP |  le 12/11/2010

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Montages contractuels complexes -

Dans le cadre de certains montages complexes, le groupement candidat doit prévoir la création d’une société ad hoc, qui sera dédiée à l’exécution du contrat.
Mais à quel moment faut-il constituer cette société : avant ou après la signature du contrat ?
La réponse est déterminante, car elle influence le calendrier de réalisation et comporte des enjeux juridiques et financiers non négligeables.

Pour exécuter un projet dont la maîtrise d’ouvrage est transférée à un partenaire privé par contrat (1), les [...]

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