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Quand Elan sécurise les projets
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Quand Elan sécurise les projets

Par Jean-Marc Petit, avocat, cabinet Adamas |  le 11/01/2019  |  RéglementationLoi ElanPermis de construire

Permis de construire -

Du dépôt des dossiers à la délivrance des autorisations, la loi facilite l'acte de construire.

 

En matière d'urbanisme, les mesures phares de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « Elan », concernent surtout les grands projets, grâce aux nouveaux outils d'aménagement que sont les grandes opérations d'urbanisme (GOU) et les contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA). Le texte tend aussi à sécuriser les constructions existantes et à venir. Décryptage des nouvelles mesures, déjà applicables pour la plupart d'entre elles.

Des règles plus souples pour certaines constructions

Atteinte des objectifs. Les articles 5 et 157 de la loi permettent à titre expérimental jusqu'au 23 novembre 2025, dans le périmètre des futures GOU, des opérations d'intérêt national (OIN) et dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation des [...]

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