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Quand Elan sécurise les projets
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Quand Elan sécurise les projets

Par Jean-Marc Petit, avocat, cabinet Adamas |  le 11/01/2019  |  Permis de construireRéglementationLoi Elan

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Permis de construire -

Du dépôt des dossiers à la délivrance des autorisations, la loi facilite l'acte de construire.

 

En matière d'urbanisme, les mesures phares de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de [...]

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