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Quand des espèces protégées font plier un parc éolien
Le Conseil d'Etat a annulé l'autorisation de détruire des espèces protégées dans le cadre de la réalisation d'un parc éolien.
Jurisprudence

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Par Thibault Soleilhac, Audran Perrin, Astrid Robert, Hélios Avocats |  le 07/04/2022  |  BiodiversitéEspèces protégéesClimatEolienFrance

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Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats. La Haute juridiction affirme d'une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée, d’autre part, objective le critère de raison impérative d’intérêt public majeur et confirme son autonomie.

Une décision qui pourrait s’apparenter à un match climat contre biodiversité. Le Conseil d’Etat a annulé le 10 mars 2022 un [...]

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