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Qualité de l’air intérieur : faut-il revoir la réglementation sur la ventilation ?
Caisson de VMC double flux en maison individuelle - © © Zehnder

Qualité de l’air intérieur : faut-il revoir la réglementation sur la ventilation ?

ISABELLE DUFFAURE-GALLAIS |  le 02/10/2014  |  qaiEnvironnementBâtimentFrance Santé

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Réunis à l’initiative de l’association Equilibre des Energies, des spécialistes de la qualité de l’air intérieur pointent l’obsolescence de la réglementation sur la ventilation et les incohérences entre les textes portant sur le tertiaire et sur le logement. Les taux de renouvellement d’air sont à revoir.

Le jour même de l’annonce par Ségolène Royal du report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, prévue en janvier 2015 (lire notre article), l’association Equilibre des énergies organisait un atelier-débat sur les mesures à prendre pour préserver la qualité de l’air intérieur.

« Face à cet enjeu de société majeur, seuls des obligations et contrôles systématiques, comme ils existent notamment pour les émissions de CO2 des chaudières, permettront de changer les comportements et obligeront l’ensemble des professionnels et les pouvoirs publics à s’investir dans cette problématique », affirme Andrée Buchmann, présidente de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), rejointe par le docteur Suzanne Déoux, présidente d l’association Bâtiment Santé  Plus, et Pierre-Louis François, président d’Uniclima (syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques). Cependant, si des contrôles systématiques sont nécessaires, tous s’accordent sur le fait que la mise en place d’obligations uniformes, qui ne prennent pas en compte les contextes géographique et environnemental sont contre-productifs et absurdes. Il faut pouvoir faire des recommandations techniques en fonction des différentes situations car il n’existe pas de solution unique. « On n’équipera pas du même système de ventilation un immeuble situé au bord du boulevard périphérique parisien et un autre en pleine campagne », note Pierre-Louis François.

Contradictions réglementaires

 

Les trois experts constatent de nombreuses contradictions réglementaires. La ventilation des bâtiments tertiaires n'est pas régie par les réglementations thermiques mais par le Code du travail pour les locaux dits à "pollution non spécifique", en particulier les bureaux, et par la réglementation sanitaire (RSDT) départementale d'hygiène et de sécurité pour les locaux d'enseignement. Ainsi, le Code du travail exige un renouvellement d’air de 25m3/h pour un enseignant alors que le RSDT impose 18m3/h pour un élève en lycée.

Le président d’Uniclima rappelle que la France était à l’avant-garde, avec la Scandinavie, lorsqu’elle a imposé dans les logements, en 1958, d'aération des pièces dites techniques. En 1969 a été introduit le concept de ventilation générale et permanente avec des entrées d’air dans les pièces sèches et des extracteurs dans les pièces humides. Enfin on a assisté à la généralisation du concept de ventilation contrôlée et de débit minimum (1982-1983). « Pour les logements, les fameux arrêtés de 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 sont toujours en vigueur respectivement 32 ans et 31 ans après leur promulgation, constate Pierre-Louis François. Pendant ce temps, les pays germaniques ont pris de l'avance technologique avec la généralisation de la VMC double flux, alors que la France continue d'installer la vieille ventilation hygroréglable. »

L’énergie au détriment de la santé

Les quatre réglementations thermiques (RT) successives se sont appuyées sur les seuls textes de 1982 et 1983 pour faire évoluer les installations de VMC. Depuis plus de trente ans, c'est le critère énergétique qui est privilégié en matière de ventilation.

Les logements construits entre 1982 et 1990 ont presque tous été équipés de VMC  autoréglables. A partir de 2000 et surtout de 2005, c'est la VMC hygroréglable qui s'est imposée et les débits ont en moyenne été divisés par 2. Avec la RT 2012, la perméabilité du bâti a été en moyenne divisée par 2 à 0,6 m3/h.m², impliquant encore une baisse des débits de renouvellement d'air de 20 %.

Selon Uniclima, on est ainsi passé, dans une maison individuelle T4 de 110 m², d'un débit d'air de 145m3/h, soit 0,53 vol/h, à 62m3/h, soit 0,22 vol/h. En logement collectif, pour un T4 de 84 m², le débit de renouvellement d'air a également été divisé par un peu plus de 2 à 0,36 vol/h aujourd’hui.

Parallèlement, depuis les années 80, la qualité de l'air extérieur est devenue une préoccupation croissante avec la densification urbaine.

« Par ailleurs, le double flux qui s'était un peu développé entre 2005 et 2012 en maison individuelle dans le cadre des labels BBC RT 2005 a quasiment disparu avec la RT 2012, du fait notamment de la suppression de l'encouragement aux dispositifs avec filtration », note Uniclima.

Les bâtiments tertiaires mieux ventilés que les logements

En revanche, la réglementation du travail a défini des débits d'air minimum par type de bâtiment tertiaire en 1984. Elle n'a pas valorisé les systèmes dits "hygro" mais a reconnu l'intérêt des dispositifs de détection de présence et/ou sondes de CO2 en 2004 (qui ne sont pas reconnus en logement).

Depuis trente ans, les niveaux de débit d'air minimum en tertiaire n'ont quasiment pas diminué, contrairement aux logements. Dans le cadre de la RT 2012, afin de satisfaire les exigences de consommation d'énergie imposées, la profession a assez largement basculé vers les systèmes double flux avec filtration et récupération de chaleur.

Un écart important s’est ainsi creusé  entre les logements et les bureaux, hôtels, restaurants, locaux d'enseignement. Or, la population française passe les deux tiers du temps dans les logements tandis que le temps passé dans les bureaux diminue.

 « Il serait raisonnable de faire évoluer la réglementation des logements, avec des débits de renouvellement d'air plus importants, afin de répondre aux enjeux de santé », soulignent en conclusion les experts. « Nous préconisons une approche progressive et expérimentale en profitant notamment des futurs labels environnementaux », précise Pierre-Louis François qui propose par ailleurs d’installer, en logement collectif et en maison construite en zone urbaine, des systèmes innovants de pilotage par détection de présence ou capteur de CO2 de la VMC, qui n’augmentent pas la consommation d’énergie.

Pour Andrée Buchmann, il ne faut pas s’enfermer dans des normes qui ne répondent pas à la diversité des situations. « La RT 2012 devrait prendre en compte la zone géographique pour imposer, ou non, des aérations ou des systèmes de ventilation ! Il faut une approche nuancée et beaucoup de réflexions avant de choisir le meilleur moyen de renouveler l’air d’un bâtiment ».

Contrôler la mise en œuvre

Selon Suzanne Déoux, le suivi de chantier est une étape clef pour la qualité de l’air intérieur (QAI). « Même bien conçus, des bâtiments voient leur QAI dégradée par de mauvaises mises en œuvre : insuffisance de séchage des chapes, mauvaise installation des systèmes de ventilation, etc. Une profession devrait émergée : celle de « ventiliste ». Et de même qu’il est obligatoire de contrôler l’étanchéité des bâtiments, la vérification à réception du bon fonctionnement des installations de renouvellement d’air est aussi impérative, estime le médecin ORL. Le président d’Uniclima juge lui aussi urgent de mettre en place un contrôle à réception de chantier et par sondage comme cela se pratique déjà sur d'autres lots du bâtiment (désenfumage, électricité, réseau d'alimentation gaz...). Et il préconise d’ajouter un lot spécifique "ventilation" dans les appels d'offres (CCTP), notamment en logement collectif où les installations de VMC présentent beaucoup de défauts de mise en œuvre.

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