En direct

Qualité de l'air intérieur : comment les établissements scolaires vont devoir mesurer les substances polluantes
Les 10 ans de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur ont été l’occasion de publier un ouvrage qui expose le bilan des travaux de l'OQAI depuis 2001 et trace les perspectives des années à venir. - © © OQAI

Qualité de l'air intérieur : comment les établissements scolaires vont devoir mesurer les substances polluantes

AP |  le 06/01/2012  |  EducationImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Normes
Education
Immobilier
Réglementation
Valider

Un décret paru au journal officiel du 6 janvier définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de ces établissements. La chasse au formaldéhyde, au benzène et au dioxyde de carbone est ouverte. Le décret entre en application le 1er juillet prochain.

La surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur qui s'appliquera à partir de 2015 aux crèches, jardins d'enfants et écoles maternelles puis progressivement aux écoles élémentaires (2018), centres de loisirs et établissements d'enseignement de second degré (2020) et enfin à d'autres établissements recevant du public sensible (comme les personnes âgées ou malades) à partir de 2023, devra "être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement".

Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 publié au JO du 6 janvier 2012 détermine les conditions de cette surveillance.

Il détermine en premier lieu :
? la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux.

Seront examinés : la présence ou non d'ouvrants donnant sur l'extérieur ; la facilité d'accès aux ouvrants donnant sur l'extérieur et de leur manœuvrabilité ; les bouches ou grilles d'aération existantes. 

Il détermine ensuite : 

? la liste des polluants à mesurer, la stratégie d'échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé des prélèvements au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux.

Ainsi, le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone devront être mesurés régulièrement. Le texte prévoit deux séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, effectuées au cours de deux périodes espacées de cinq à sept mois, dont l'une se déroule pendant la période de chauffage de l'établissement, si elle existe ; et d'une mesure en continu du dioxyde de carbone effectuée sur une seule période, pendant la période de chauffage de l'établissement, si elle existe.
Sont exclues de cette campagne de mesures les salles dédiées à des activités de sciences chimiques et biologiques dans les collèges ou lycées et les locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives ainsi que les pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonction.

Le décret détermine enfin :

? les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l'exploitant des locaux, dans le but d'identifier les causes de la présence de pollution dans l'établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé des résultats. Voir tableau ci-dessous.

                       SUBSTANCE                                  
VALEUR

Formaldéhyde

Concentration ¹ 100 µg/m³
BenzèneConcentration ¹ 10 µg/m³
Dioxyde de carboneIndice de confinement = 5

En cas de dépassement des valeurs, l'établissement devra faire l'objet d'un nouveau contrôle dans les deux ans.

Le décret entre en application le 1er juillet 2012

Air globalement peu pollué dans les crèches et écoles, avec des exceptions

Une campagne "pilote" de mesures a été menée entre 2009 et 2011 dans 101 crèches, 101 écoles maternelles et 108 écoles élémentaires pour notamment définir la liste des polluants à rechercher, le nombre de prélèvements à effectuer, les mesures correctives possibles.

Les résultats font apparaître "une situation excellente" pour 31% des établissements "sur tous les paramètres" (qualité du renouvellement de l'air, concentration en formaldéhyde et en benzène). En revanche, des niveaux trop élevés ont été détectés pour le formaldéhyde (isssu des peintures, colles etc) dans 11% des établissements et pour le benzène dans 1,5% d'entre eux. Ils devront donc mener des investigations supplémentaires.

Par ailleurs, le renouvellement d'air est jugé insuffisant dans plus du quart (27%) des établissements, qui sont notamment encouragés à améliorer le fonctionnement des dispositifs de ventilation.



Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur