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Qualit’EnR

le 10/06/2011  |  EvénementCommunication

Fraude -

Qualit’EnR a annoncé la première condamnation en référé d’une entreprise pour utilisation frauduleuse d’une marque.
Pour lutter contre la fraude au label, Qualit’EnR a mandaté un cabinet d’avocats spécialisé afin de débusquer les indélicats. Cette démarche a conduit à la condamnation d’une entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication : plaquette, site WEB, etc. Plusieurs procédures visant d’autres entreprises sont en cours. Pour rappel, l’utilisation frauduleuse d’une marque est passible d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison et de 300 000 € d’amende.

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