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Qualit’EnR protège ses marques contre les utilisations frauduleuses

Sophie d’Auzon |  le 03/06/2011  |  EnergieEnergies renouvelables

Propriété intellectuelle -

L’association Qualit’EnR, ayant constaté qu’un certain nombre d’entreprises se prévalaient indûment de ses appellations Qualisol, Qualibois, QualiPV et QualiPAC, et restaient sourdes aux avertissements par lettres recommandées, a décidé de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé. « A ce jour, explique Thierry Autric, délégué général, nous avons envoyé une trentaine de mises en demeure et assigné cinq entreprises. Nous [...]

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