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Qualifications professionnelles -Titre professionnel de chef de chantier gros œuvre (modification de l’arrêté du 15 juillet 2004)

le 02/12/2011  |  Politique sociale

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Politique sociale
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Arrêté du 23 février 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 20 avril 2011 - NOR : ETSD1105831A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 juillet 2004 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel chef de chantier gros œuvre sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. »

Article 2

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 15 juillet 2004 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

2. Réaliser avec ses équipes l’infrastructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. »

Article 3

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

Article 4

Chargé de l’exécution...

Fait le 23 février 2011.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé :

Titre professionnel : chef de chantier gros œuvre.

Niveau : III.

Code NSF : 232 p.

Résumé du référentiel d’emploi

Le chef de chantier gros œuvre intervient pendant les différentes phases des travaux courants du gros œuvre d’une opération de bâtiment. A partir d’instructions permanentes de son conducteur de travaux, il est amené à participer à la préparation des méthodes, à la réalisation et à la clôture des travaux courants. Il analyse le dossier d’exécution et repère les contraintes du chantier dans le domaine d’activité du gros œuvre. Il propose les modes d’exécution et participe à la rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et des fiches de contrôle du plan d’assurance qualité (PAQ). Il participe à l’élaboration du planning et des cycles de production pour en déduire les besoins en main-d’œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés. Il gère le démarrage et la réalisation des travaux courants du gros œuvre dans le respect des objectifs définis pendant la préparation et transmet les informations nécessaires pour assurer l’exploitation des résultats du chantier.

Le chef de chantier gros œuvre exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l’extérieur mais aussi à l’intérieur de locaux clos et couverts. Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier aussi bien de plain-pied qu’en hauteur, il est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière. Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier…). Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Analyser et exploiter le dossier d’exécution d’un chantier gros œuvre bâtiment.

Déterminer les besoins en main-d’œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d’un bâtiment.

Préparer l’intervention des équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment.

Organiser un chantier bâtiment tous corps d’état « à faibles nuisances ».

2. Réaliser avec ses équipes l’infrastructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment

Procéder à l’installation d’un chantier gros œuvre bâtiment.

Implanter les ouvrages d’un chantier gros œuvre bâtiment.

Exécuter avec ses équipes les travaux d’infrastructure gros œuvre d’un chantier bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux gros œuvre d’un chantier bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d’un chantier bâtiment.

3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment

Exécuter avec ses équipes les travaux de superstructure gros œuvre d’un chantier bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux gros œuvre d’un chantier bâtiment.

Organiser la préfabrication « ­foraine » de pièces en béton armé et la mise en œuvre d’éléments de préfabrication lourde sur un chantier bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d’un chantier bâtiment.

Diriger l’exécution des travaux du gros œuvre dans un chantier de réhabilitation de bâtiment en interaction avec différents corps d’état.

Effectuer des opérations de repliement du gros œuvre d’un chantier bâtiment.

Réaliser la livraison d’un chantier gros œuvre bâtiment.

Secteurs d’activités ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprise de bâtiment gros œuvre.

Code ROME :

F1202 - Direction de chantier du BTP.

Réglementation de l’activité :

Néant.

Autorité responsable de la ­certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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