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Qualifications professionnelles -Titre professionnel d’assistant chef de chantier gros œuvre (modification de l’arrêté du 15 juillet 2004 modifié)

le 02/12/2011

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Arrêté du 15 avril 2011 Ministère du travail, de l’emploi et de la santé JO du 16 juillet 2011 - NOR : ETSD1114390A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d’assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel d’assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d’assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l’article1er de l’arrêté du 15 juillet 2004 modifié sont remplacées par :

« Le titre professionnel d’assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté. »

Article 2

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 15 juillet 2004 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l’infrastructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

3. Conduire, en assistance au chef de chantier, les travaux de superstructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. »

Article 3

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2004 modifié.

Article 4

Chargé de l’exécution...

Fait le 15 avril 2011.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé :

Titre professionnel : assistant chef de chantier gros œuvre.

Niveau : IV.

Code NSF : 232 p.

Résumé du référentiel d’emploi

L’assistant chef de chantier gros œuvre intervient pendant les différentes phases des travaux du gros œuvre d’une opération de bâtiment. A partir d’instructions permanentes de son chef de chantier et sous son contrôle, il est amené à participer à la préparation des méthodes, à la réalisation et à la clôture des travaux. Il analyse le dossier d’exécution et repère les contraintes du chantier dans le domaine d’activité du gros œuvre. Il propose les modes d’exécution et participe à la rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et des fiches de contrôle du plan d’assurance qualité (PAQ). Il participe à l’élaboration du planning et des cycles de production pour en déduire les besoins en main-d’œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés. Il gère le démarrage et la réalisation des travaux du gros œuvre dans le respect des objectifs définis pendant la préparation et transmet les informations nécessaires pour assurer l’exploitation des résultats du chantier.

L’assistant chef de chantier exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l’extérieur mais aussi à l’intérieur de locaux clos et couverts. Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier, aussi bien de plain-pied qu’en hauteur, et est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière. Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier…). Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Analyser et exploiter le dossier d’exécution d’un chantier de gros œuvre bâtiment.

Evaluer les besoins en main-d’œuvre, matériaux et matériel pour réaliser le gros œuvre d’un bâtiment.

Préparer l’intervention des équipes gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Proposer les solutions permettant d’organiser un chantier de gros œuvre bâtiment « à faibles nuisances ».

2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l’infrastructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment

Procéder à l’installation d’un chantier de gros œuvre bâtiment.

Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages d’un chantier de gros œuvre bâtiment.

Organiser les travaux d’infrastructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux du gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

3. Conduire, en assistance au chef de chantier, les travaux de super­structure gros œuvre d’un chantier de bâtiment

Organiser les travaux de superstructure gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux du gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Organiser la préfabrication « foraine » de pièces en BA et leur mise en œuvre sur un chantier de bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Diriger l’exécution des travaux du gros œuvre dans un chantier de réhabilitation de bâtiment.

Préparer les opérations de repliement du gros œuvre d’un chantier de bâtiment.

Participer à la livraison d’un chantier de gros œuvre bâtiment.

Secteurs d’activités ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprise de bâtiment gros œuvre.

Code ROME :

F1202-Direction de chantier du BTP.

Réglementation de l’activité :

Néant.

Autorité responsable de la ­certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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